13 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.La partie I, titre 1, chapitre II, section 8, § 4. b) de l'annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est remplacée par :

b)Pour pouvoir être repris sur la liste, le prix de vente ex-usine d'un pansement actif doit en outre satisfaire aux règles de calcul suivantes :

Ci-après suit un aperçu des unités de calcul utilisées pour définir les prix ex-usine, groupés par classe.

Standard (S) : calculé sur base du conditionnement standard de 1000 cm2 ou 100 g

S + 25 % : pour les petits conditionnements (conditionnement inférieur à 50 % du conditionnement standard)

S - 20 % : pour les grands conditionnements (conditionnement supérieur à 200 % du conditionnement standard)

Tous les prix sont exprimés en euro par cm2

Alginates : S = 0,0270

S + 25 % = 0,0338

S - 20 % = 0,0216

Alginates semi-liquides : S = 0,2267

S + 25 % = 0,2834

S - 20 % = 0,1814

Pansements absorbants les odeurs : S = 0,1070

S + 25 % = 0,1337

S - 20 % = 0,0856

Pansement (pseudo)mousse : S = 0,0270

S + 25 % = 0,0338

S - 20 % = 0,0216

Hydrocolloïdes : S = 0,0308

S + 25 % = 0,0385

S - 20 % = 0,0246

Hydrofibres : S = 0,0324

S + 25 % = 0,0406

S - 20 % = 0,0260

Hydrogels (plaque) : S = 0,0270

S + 25 % = 0,0338

S - 20 % = 0,0216

Hydrogels (semi-liquide) (par gramme) : S = 0,2267

S + 25 % = 0,2834

S - 20 % = 0,1814

Polyacrilat : S = 2,9302 (flatpricing)

Silicones : S = 0,0407

S + 25 % = 0,0508

S - 20 % = 0,0325

Pansements actifs avec une activité anti-microbienne par adsorption à base de Dialkylcarbamoyl chlorure (DACC) :S = 0,0633

S + 25 % = 0,0790

S - 20 % = 0,0506

Pansements à base d'argent : + 5 % vis à vis les pansements de référence

Sur base des hydrocolloïdes : S = 0,0323

S + 25 % = 0,0405

S - 20 % = 0,0259

Sur base des (pseudo)mousse :

S = 0,0284

S + 25 % = 0,0354

S - 20 % = 0,0228

Sur base des hydrofibres : S = 0,0340

S + 25 % = 0,0426

S - 20 % = 0,0273

Sans pansement de référence : S = 0,0316

S + 25 % = 0,0394

S - 20 % = 0,0253

Mèches (par gramme) :

Alginates :S = 2,9064 (flatpricing)

Hydrocellulaires : S = 3,0820 (flatpricing)

Polyacrylate : S= 2,9064 (flatpricing)

Art. 2.A La partie I, titre 1, chapitre II, section 8, § 5. e) de l'annexe du même arrêté, le chiffre " 20% " est remplacé par " 40% " et la liste est remplacée par :

Liste des pansements actifs remboursables