Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole, les mots " au préalable " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est complété par le membre de phrase et la phrase suivants : ", et d'une valeur de 2 500 euros pour la période allant de 2026 à 2027. Un agriculteur actif disposant d'un cheptel actif bénéficie en outre, au cours de la période allant de 2026 à 2027, d'un montant de subvention supplémentaire de maximum 2 500 euros pour des services de conseil et de formation sur des thèmes liés à l'approche programmatique de l'azote. " ;
2°à l'alinéa 2, l'année " 2025 " est remplacée par l'année " 2027 ".
Art. 3.Dans l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 6°, les mots " et le numéro d'entreprise " sont abrogés ;
2°au point 7°, le membre de phrase " : secteur et superficie d'exploitation " est abrogé.
Art. 4.Dans l'article 16, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, le membre de phrase " ainsi que sa justification, au moyen des tarifs horaires et des prix unitaires pertinents " est remplacé par le membre de phrase " comprenant les tarifs horaires, le nombre d'heures prestées et les autres prix unitaires pertinents ".
Art. 5.Dans l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°avant l'alinéa 1er sont insérés deux alinéas, rédigés comme suit :
" La présence des participants à chaque formation par le biais d'un portefeuille de connaissances, visé à l'article 31 de l'arrêté du 6 octobre 2023, est enregistrée par voie numérique par le centre de formation.
Si l'enregistrement numérique tel que visé à l'alinéa 1er, n'est pas possible, le centre de formation tient une liste de présence sur papier. " ;
2°à l'alinéa unique existant, qui devient l'alinéa 3, le membre de phrase " visée à l'article 31 de l'arrêté du 6 octobre 2023 " est remplacé par le membre de phrase " sur papier, telle que visée à l'alinéa 2 ".
Art. 6.Dans l'article 22, alinéa 4, du même arrêté, les mots " d'un seul cours pour débutants " sont remplacés par les mots " de trois cours pour débutants tels que visés ".
Art. 7.Dans l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, le mot " soixante " est remplacé par le mot " nonante " ;
2°l'alinéa 8 est abrogé.
Art. 8.Dans l'article 38 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, 1°, les mots " et le numéro d'enregistrement " sont abrogés ;
2°à l'alinéa 1er, le point 5° est abrogé ;
3°à l'alinéa 2 le membre de phrase " ou une indemnité de déplacement telle que visée à l'alinéa 1er, 5°, " est abrogé ;
4°à l'alinéa 2, les mots " au plus tard six mois après le versement de la subvention au centre de formation " sont insérés entre les mots " sur le numéro de compte indiqué " et le membre de phrase " . Ce n'est que si l'enseignant " ;
5°l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 9.Dans l'article 40 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er, 3°, est abrogé ;
2°entre les alinéas 1er et 2, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
" Une subvention de fonctionnement forfaitaire telle que visée à l'alinéa 1er, 1° et 2°, peut être combinée avec une visite d'entreprise. Dans ce cas, une indemnité de 150 euros par visite, qui sera versée à l'entreprise visitée, peut être demandée. Un maximum de deux visites d'entreprise par partie de journée est autorisé. ".
Art. 10.Dans l'article 41, alinéa 3, du même arrêté, les mots " le thème " sont remplacés par les mots " le titre ".
Art. 11.Dans l'article 42 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 1°, les mots " de chaque participant, ou " sont remplacés par les mots " ou, pour les personnes ne disposant pas d'un numéro de registre national, " ;
2°au point 2°, a), le membre de phrase " 1°, 2°, " est abrogé.
Art. 12.Dans l'article 44, alinéa 1er, du même arrêté, les points 4° et 5° sont abrogés.
Art. 13.Dans l'article 45, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots " les dates du stage avec mention du nombre d'heures par jour " sont remplacés par les mots " la période du stage ".
Art. 14.Dans l'article 48 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Les personnes ayant réussi les cours pour débutants de type A et de type B visés à l'article 35, 1°, a) et b) de l'arrêté du 6 octobre 2023, et qui ont été suffisamment présentes, ainsi que les personnes qui ont effectué un stage, tel que visé à l'article 35, 2°, de l'arrêté précité, peuvent participer aux épreuves d'aptitude à l'installation, visées à l'article 70, alinéa 1er, de l'arrêté précité. " ;
2°l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Le participant qui a travaillé pendant au moins deux ans avec le statut de chef d'exploitation indépendant, de gérant, d'employé, de conjoint aidant ou d'aidant indépendant dans une exploitation agricole, est exempté du stage visé à l'alinéa 1er. Si nécessaire, le participant prouve son statut de conjoint aidant ou d'aidant indépendant en présentant une déclaration de la caisse sociale. Le statut d'employé est attesté par un contrat de travail. ".
Art. 15.Dans l'article 53, alinéa 1er, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 2° sont ajoutés les mots " ou la preuve d'un audit concluant selon la norme du portefeuille PME " ;
2°au point 3° sont ajoutés les mots " ou la preuve d'un audit concluant selon la norme du portefeuille PME " ;
3°au point 4° sont ajoutés les mots " ou la preuve d'un audit concluant selon la norme du portefeuille PME ".
Art. 16.L'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 31 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication, à l'exception des articles 2 et 8, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Annexe.
Art. N1.Annexe .
Annexe à l'arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 31 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole.
Annexe 2. Programme des cours pour débutants de type B tels que visés à l'article 22
Dans le cadre d'un cours pour débutants de type B tel que visé à l'article 22, au minimum soixante heures et au maximum cent heures sont consacrées à une ou plusieurs des matières suivantes :
| matière | connaissances, capacités et aptitudes |
| approche économique et sociale de la branche d'activité | rentabilité, calcul des coûts, comptabilité, en fonction de la branche d'activité :a. régimes fiscaux spécifiquesb. politique du personnel spécifiquec. utilisation de labels de qualité et étiquetage |
| obligations administratives pour la branche d'activité | |
| aspects législatifs et environnementaux pour la branche d'activité | production intégrée, production durable, élevage responsable, aspect sanitaire, obligations légales en matière de bien-être animal |
| entrepreneuriat spécifique au secteur | innovation, commercialisation, systèmes axés sur la qualité |
| présentation socio-économique d'une exploitation | |
| visites d'exploitation, sauf en cas de restrictions sanitaires | |
| aspects techniques (techniques culturales, alimentation, mécanisation, ...) |
Le participant choisit au maximum trois modules parmi les modules suivants :
1°B1. exploitation laitière ;
2°B2. élevage de bétail de boucherie ;
3°B3. élevage porcin ;
4°B4. aviculture ;
5°B5. élevage de chevaux ;
6°B6. petits ruminants ;
7°B7. culture arable ;
8°B8. légumes en plein air ;
9°B9. légumes sous serre et autres cultures sous abri ;
10°B10. culture fruitière ;
11°B11. viticulture ;
12°B12. culture ornementale ;
13°B13. élargissement agricole (chaîne courte, produits laitiers, ...) ;
14°B14. mécanisation ;
15°B15. agriculture biologique.