18 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol PPAS n° 41- 43 " Charlemagne II " de la Ville de Bruxelles

Article 1er.Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le PPAS n° 41-43 " Charlemagne II " de la Ville de Bruxelles ;

Art. 2.La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Urbanisme, au Développement territorial et à la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.