Lex Iterata

Texte 2026005349

3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2026
Numéro
2026005349
Page
38018
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-03/05
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fonctions en pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et pour adultes ainsi que dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont fixées en annexes 1.1 à 10.2 du présent arrêté. Ces annexes listent les fonctions en pénurie par zone en distinguant parmi les fonctions en pénurie, les fonctions en pénurie sévère.

La liste annexée vise les fonctions en immersion et hors immersion.

Les fonctions en pénurie sévère sont également considérées comme étant en pénurie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2025.

Art. 3.La Ministre de l'Education et l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2026, p. 38019)