Article 1er.La Communauté française transfère au Centre Hospitalier Universitaire de Liège la pleine propriété des biens suivants :
- Ville de Liège (26ème division) : un bâtiment, sur et avec terrain, sis Avenue de l'hôpital, 1, cadastré ou l'ayant été, section D, numéro 501M4, pour une contenance d'après cadastre de trente-cinq ares et nonante-quatre centiares (35a 94ca) ;
- Ville de Liège (26ème division) : un bâtiment, sur et avec terrain, sis Avenue de l'hôpital, 1, cadastré ou l'ayant été, section D, numéro 504L2, pour une contenance d'après cadastre de 6 ares et 27 centiares (6a 27ca) ;
- Ville de Liège (26ème division) : un bâtiment, sur et avec terrain, sis Avenue de l'hôpital, 1, cadastré ou l'ayant été, section D, numéro 504R2 P0, pour une contenance d'après cadastre de 131 ares et 82 centiares (1ha 31a 82ca) ;
- Ville de Liège (26ème division) : un bâtiment, sur et avec terrain, sis Avenue de l'hôpital, 1, cadastré ou l'ayant été, section D, numéro 504R2 P1 ;
- Ville de Liège (26ème division) : un bâtiment, sur et avec terrain, sis Avenue de l'hôpital, 1, cadastré ou l'ayant été, section D, numéro 504R2 P3.
Art. 2.La propriété des biens visés à l'article 1er est transférée au Centre Hospitalier Universitaire de Liège conformément à l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2026.
Art. 4.Le Ministre en charge des hôpitaux universitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté.