Article 1er.Un montant de 10.000 (dix mille) euros, à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est alloué au International Institute for Sustainable Development (IISD), 111 Lombard Avenue, Suite 325, Winnipeg, Manitoba, Canada R3B 0T4, représenté par Jennifer Covert, Senior Manager.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing).
Art. 3.L'emploi des contributions sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fourni par International Institute for Sustainable Development (IISD), et transmis au plus tard le 31 mars 2027.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant :
Titulaire du compte : International Institute for Sustainable Development (IISD)
Adresse : 325-111 Lombard Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 0T4
Bank name: Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC)
Account number: 15-20415
ABA/Transit No: 001099702
SWIFT Code: CIBCCATT
Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie non utilisée de la contribution sera remboursée par l'IISD au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.