Lex Iterata

Texte 2026005282

3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise, en ce qui concerne la liste des mots

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-7-2026
Numéro
2026005282
Page
37693
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-03/03
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2026
Texte modifié
2009036011
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise, la phrase " En ce qui concerne l'orthographe de la langue néerlandaise, les règles d'orthographe comprises dans la " Leidraad " et la " Woordenlijst ", annexées au présent arrêté en tant qu'annexe 1re et 2 respectivement, sont applicables. " est remplacée par la phrase " En ce qui concerne les règles d'orthographe de la langue néerlandaise, les règles d'orthographe comprises dans la " Leidraad " en annexe 1re au présent arrêté sont applicables. ".

Art. 2.Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016, il est inséré un article 1/1, rédigé comme suit :

" Art. 1/1. En ce qui concerne l'orthographe des mots en néerlandais, c'est la " Woordenlijst Nederlandse Taal " qui fait autorité. Il s'agit de la liste des mots mentionnée dans la décision n° 8 du Comité des Ministres de l'Union linguistique néerlandaise du 2 juin 2025, telle que publiée sur le site web woordenlijst.org. ".

Art. 3.L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016, est abrogée.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.