Article 1er.En application de l'article 54 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, une dérogation à la condition de la multisectorialité est accordée à la communauté d'écoles " Steinerscholen Secundair Onderwijs ", Kasteellaan 54 à 9000 Gand, pour les années scolaires 2026-2027 à 2031-2032.
Art. 2.En application de l'article 54 du même Code, une dérogation à la condition de la multisectorialité est accordée à la communauté d'écoles " GIB/GITOK ", Kapellensteenweg 112 à 2920 Kalmthout, pour les années scolaires 2026-2027 à 2031-2032.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.