Article 1er.Dans l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2026 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Annexe 1re à l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Annexe 1re: Une entreprise qui a entre 5 et 9 salariés
Mensuellement :
Nombre d'heures prestées pendant le mois
Annuellement (à ne remplir qu'une fois en janvier de la première année d'interrogation conformément au système d'échantillonnage rotatif) :
Activité principale
Description de l'activité principale
Nombre d'heures prestées pendant l'année précédente
Art. N2.
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2026 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Annexe 2 à l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Annexe 2 : Une entreprise qui a entre 10 et 19 salariés
Mensuellement :
Nombre d'heures prestées pendant le mois
Annuellement (à ne remplir qu'une fois en janvier de la première année d'interrogation conformément au système d'échantillonnage rotatif) :
Activité principale
Description de l'activité principale
Nombre d'heures prestées pendant l'année précédente
Art. N3.
Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2026 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Annexe 3 à l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Annexe 3 : Une entreprise qui a 20 salariés et plus
Mensuellement :
Nombre d'heures prestées pendant le mois
Annuellement (à ne remplir qu'une fois en janvier de la première année d'interrogation conformément au système d'échantillonnage rotatif) :
Activité principale
Description de l'activité principale
Nombre d'heures prestées pendant l'année précédente