Lex Iterata

Texte 2026005258

23 JUIN 2026. - Arrêté ministériel approuvant la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit " Poirier Dieu " à Rixensart (Genval) révisant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-7-2026
Numéro
2026005258
Page
37837
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-23/04
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit " Poirier Dieu " à Rixensart dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez a été décidée par arrêté ministériel du 24 juin 2015.

Art. 2.Est adoptée, conformément aux plans des nouvelles affectations au plan de secteur, la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur :

- l'inscription d'une zone d'habitat en lieu et place d'une zone d'activité économique industrielle d'une superficie de l'ordre de 4,2 hectares ;

- l'inscription d'une zone d'habitat en lieu et place d'une zone de services publics et d'équipements communautaires d'une superficie de l'ordre de 1,5 hectares ;

Art. 3.Notification du présent arrêté sera faite par le SPW Territoire Logement Patrimoine Energie à la commune de Rixensart.