Lex Iterata

Texte 2026005234

26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-7-2026
Numéro
2026005234
Page
37352
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-26/15
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de médiateur interculturel dans l'accueil et l'intégration (MED.INTERCULTU-médiateur-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'interprète en milieu social (INTERP.MIL.SOC.LAN.VOC.MED.INTERCULTU-inter-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de médiateur interculturel - interprète dans les soins de santé (INTERP.MIL.SOC.LAN.VOC.MED.INTERCULTU-méd.interp.soins-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de médiateur interculturel - interprète dans l'accueil et l'intégration (INTERP.MIL.SOC.LAN.VOC.MED.INTERCULTU-méd.interp.accueil-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'agent d'entretien en milieux de soins (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.

Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.

Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'assistant logistique milieux de soins et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.

Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.

Art. 9.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 10.La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2026, p. 37353)