Article 1er.A l'article 36 à l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 26 avril 1999, remplacé par l'arrêté royal du 15 mai 2003 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 juin 2024, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1 les mots :
" ou
711384, 712386, 713381, 714383, 717382, 718384, 719386, 721383, 729385, 723380, 724382, 725384, 726386, 727381, 728383, 733386 R 17,5 "
sont remplacés par les mots
" ou
711384, 712386, 713381, 714383, 717382, 718384, 719386, 721383, 729385, 723380, 724382, 725384, 726386, 727381, 728383, 733386 R 17,5
ou
708094, 708116, 708153, 708212, 708293, 708315, 708330, 708374, 708352, 708396, 708411, 708433, 708455, 708536, 708551, 708573, 708632, 708691, 708713, 708794, R 17,5 "
2°au § 1 les mots :
"ou
712681, 714685, 711686, 733681 R35 "
sont remplacés par les mots
"ou
712681, 714685, 711686, 733681
Ou
708131, 708234, 708470, 708735 R35"
3°Au § 1 les mots :
" Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
708175, 708256, 708492, 708595, 708654, 708750, R 35 "
sont insérés entre les mots " 711012, 711115, 711211, 712014, 712110, 712213, R35 " et les mots " Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède et en l'absence du patient "
4°Au § 1 les mots :
Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
708190, 708271, 708514, 708610, 708676, 708772
R 15
par séance et par bénéficiaire ;
sont insérés entre les mots " 713016, 713112, 713215, 714011, 714114, 714210 R15 par séance et par bénéficiaire ; " et les mots " La guidance parentale consiste à enseigner aux personnes chargées de l'éducation d'un enfant, ci-après dénommées " couples de parents " (à l'exclusion du personnel enseignant), des stratégies spécifiques d'interventions ciblées pour soutenir et augmenter l'efficacité du traitement logopédique de l'enfant "
5°Le § 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Sans préjudice des dispositions du § 3, l'intervention de l'assurance peut être accordée pour autant que le traitement puisse apporter une amélioration des troubles :
a)au bénéficiaire qui présente des troubles du langage oral et/ou de la parole qui constituent un obstacle dans la poursuite :
1°d'une profession qui l'assujettit soit à la sécurité sociale des salariés, soit au statut social des travailleurs indépendants; les demandeurs d'emploi sont assimilés à cette catégorie de bénéficiaires;
2°d'une rééducation professionnelle admise par le Collège des médecins-directeurs ;
3°d'une convention d'apprentissage agréée conforme aux conditions stipulées par la réglementation relative à la formation continue des classes moyennes;
711314 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
711336 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
711351 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
711373 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708094 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
711384 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
b)au bénéficiaire qui présente un des troubles du langage et/ou de la parole suivants :
1°aphasie, c'est-à-dire troubles acquis du langage résultant d'une lésion cérébrale d'origine vasculaire, toxique, tumorale, infectieuse ou traumatique :
712316 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
712331 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
712353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
712375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708116 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
712386 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
712611 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
712633 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire
712670 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
712681 Séance individuelle d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
708131 Séance individuelle d'au moins 60 minutes à distance
712412 Séance collective d'au moins 60minutes au cabinet du logopède
712471 Séance collective d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
712482 Séance collective d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
2°troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, démontrés par un test du langage donnant un score inférieur ou égal aux valeurs de critères, en l'absence d'un trouble de l'intelligence (QI total de 86 ou plus, mesuré par test individuel) et en l'absence d'un trouble important de l'audition (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL). Ces tests de langage, ces tests de QI et les valeurs de critères doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs :
713311 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
713333 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
713355 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
713370 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708153 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
713381 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
711012 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708175 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
713016 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède et en l'absence du patient
708190 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
3°Dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, constaté chez des enfants jusqu'aux 14 ans révolus et fréquentant depuis au moins 6 mois l'enseignement primaire ou secondaire dans la langue dans laquelle les troubles sont traités. Les troubles doivent être démontrés par des tests de lecture et/ou d'orthographe et/ou de calcul, donnant deux scores inférieurs ou égaux aux valeurs de critères. Les tests et les valeurs de critères doivent correspondre au niveau de l'année scolaire fréquentée par le bénéficiaire et figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs.
En outre, les caractéristiques suivantes doivent être rapportées dans le bilan :
- le niveau de la précision et/ou de la vitesse (= automatisation)
- le développement phonologique (uniquement pour la dyslexie et la dysorthographie)
- les comportements de compensation, attitudes négatives, efforts accrus.
- les aides déjà apportées à l'école et au domicile.
714313 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
714335 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
714350 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
714372 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708212 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
714383 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
714615 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
714630 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire
714674 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
714685 Séance individuelle d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
708234 Séance individuelle d'au moins 60 minutes à distance
711115 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708256 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
713112 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708271 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
4°troubles résultant de l'existence de fentes labiales, palatines ou alvéolaires :
717312 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
717334 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
717356 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
717371 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708293 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
717382 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
5°troubles acquis suite à une intervention radiothérapeutique ou chirurgicale (tête et cou):
5.1 Troubles acquis suite à une intervention chirurgicale tête et cou dans le cadre d'une atteinte oncologique ou traumatique :
718432 Séance préventive individuelle d'au moins 30 minutes
708330 Séance préventive individuelle d'au moins 30 minutes à distance
718314 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
718336 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
718351 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
718373 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708315 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
718384 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
718410 Séance collective d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
5.2 Troubles acquis suite à un traitement radiothérapeutique tête et cou dans le cadre d'une atteinte oncologique :
718454 Séance préventive individuelle d'au moins 30 minutes
708374 Séance préventive individuelle d'au moins 30 minutes à distance
718513 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
718535 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
718550 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
718572 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708352 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
718583 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
718616 Séance collective d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
6°troubles acquis de la parole :
6.1. dysglossies traumatiques ou prolifératives ou congénitales
719316 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
719331 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
719353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
719375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708396 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
719386 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
6.2. dysarthries, c'est-à-dire les troubles moteurs acquis de la parole suite à une lésion nerveuse centrale ou périphérique :
721313 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
721335 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
721350 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
721372 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708411 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
721383 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
6.3. troubles chroniques de la parole consécutifs à des affections neuromusculaires reprises dans la liste appliquée par les centres de référence pour les affections neuromusculaires, ou consécutifs à la maladie de Parkinson ou la maladie de Huntington ou consécutifs à des affections démyélinisantes du système nerveux central ou suite à l'infirmité motrice cérébrale chez des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans, attestée par le neurologue, à l'exclusion de la démence ou des symptômes de démence débutante :
729315 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
729330 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
729374 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708433 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
729385 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
6.4. bégaiement. La gravité du bégaiement est mesurée à l'aide d'un test figurant dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions avec les logopèdes. Le score de ce test doit être mentionné dans le rapport écrit lors du bilan :
723310 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
723332 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
723354 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
723376 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708455 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
723380 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
711616 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
711631 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire
711675 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708470 Séance individuelle d'au moins 60 minutes à distance
711686 Séance individuelle d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
723413 Séance collective d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
723472 Séance collective d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
723483 Séance collective d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
711211 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708492 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
713215 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708514 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
6.5. troubles fonctionnels multiples en relation avec un trouble orthodontique :
724312 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
724334 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
724356 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
724371 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708536 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
724382 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
c)au bénéficiaire qui présente un des troubles acquis de la voix suivants:
1°séquelles de laryngectomie :
725314 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
725336 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
725351 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
725373 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708551 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
725384 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
725410 Séance collective d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
725476 Séance collective d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
725480 Séance collective d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
2°dysfonctionnement du larynx et/ou des plis vocaux démontré sur base de :
(a) laryngoscopie et stroboscopie,
(b) et des données perceptives, mesures acoustiques et aérodynamiques avec des tests et critères inclus dans la liste limitative des tests pour troubles de la voix approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs
(c) et des mesures de l'impact des troubles de la voix sur la qualité de vie du patient avec des tests et critères inclus dans la liste limitative des tests et des épreuves pour troubles de la voix approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs :
726316 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
726331 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
726353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
726375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708573 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
726386 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
712014 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708595 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
714011 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708610 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
d)au bénéficiaire présentant des troubles de l'ouïe entraînant une perte auditive moyenne d'au moins 40 dB HL à la meilleure oreille :
Ces patients doivent suivre ou avoir suivi un programme de rééducation incluant la logopédie dans un centre de rééducation ayant conclu une convention avec les entités fédérées et spécialisé dans la prise en charge intégrale de patients présentant ces affections.
727311 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
727333 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
727355 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire
727370 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708632 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
727381 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
712110 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708654 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
714114 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708676 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
e)au bénéficiaire atteint de dysphagie compromettant sa nutrition ou son hydratation par voie orale ou impliquant un risque d'aspiration :
728313 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
728335 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
728372 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708691 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
728383 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
f)au bénéficiaire atteint de dysphasie, c'est-à-dire des troubles sévères du langage réceptif et/ou expressif, persistant après le cinquième anniversaire et qui interfèrent gravement avec la communication sociale et/ou les activités quotidiennes faisant appel au langage oral, en l'absence d'un trouble envahissant du développement, d'un trouble auditif (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL), d'un trouble d'intelligence (QI de performance ou non-verbal ou QD (quotient développemental) de 86 ou plus, mesuré par un test individuel figurant dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs.
Ce trouble doit être démontré par des tests normés, effectués individuellement donnant un score inférieur ou égal aux valeurs de critères dans au moins un versant (expressif ou réceptif) pour trois domaines minimum [phonologie (y compris la métaphonologie), lexique/sémantique, morphologie, syntaxe].
Ces tests et valeurs de critères doivent figurer dans une liste de tests approuvée par la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs.
733316 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
733331 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
733353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire avec un maximum de 5 par mois calendrier. Des séances à l'école ne sont plus autorisées au-delà du premier accord de deux ans.
733375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708713 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
733386 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
733611 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au cabinet du logopède
733633 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire
733670 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dans le cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle
708735 Séance individuelle d'au moins 60 minutes à distance
733681 Séance individuelle d'au moins 60 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
712213 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708750 Séance individuelle de guidance parentale, d'au moins 60 minutes, à distance, en l'absence du patient
714210 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, au cabinet du logopède, en l'absence du patient
708772 Séance collective de guidance parentale d'une durée d'au moins 90 minutes, par type de trouble, pour trois, quatre, cinq ou six couples de parents, à distance et en l'absence du patient
g)au bénéficiaire atteint de troubles de la parole, du langage et de la déglutition en relation avec le Locked-in Syndrome (LIS).
La demande doit être accompagnée d'une attestation d'un médecin-spécialiste en neurologie, neuropsychiatrie, neurologie pédiatrique ou neurochirurgie, qui déclare que le patient est atteint de Locked-In Syndrome.
724415 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
724430 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire
708794 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à distance
724485 Séance individuelle d'au moins 30 minutes pour un bénéficiaire hospitalisé
6°Le § 5, 3e alinea, r) est remplacé par ce qui suit :
" r) Les prestations 711012, 711115, 711211, 712014, 712110, 712213, 708175, 708256, 708492, 708595, 708654, 708750 (séance de guidance parentale individuelle 60 min) et les prestations 713016, 713112, 713215, 714011, 714114, 714210, 708190, 708271, 708514, 708610, 708676, 708772, (séance collective de guidance parentale) peuvent être attestées au total 10 fois au maximum par trouble par enfant, réparties sur la durée du traitement. "
7°un § 10, rédigé comme suit, est ajouté :
" § 10 Logopédie à distance
Les règles suivantes sont d'application en ce qui concerne le traitement logopédique à distance :
Le traitement à distance doit répondre aux conditions reprises à l'article 5 de l'arrêté royal du 27 mars 2025 portant exécution de l'article 34, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Un traitement logopédique à distance ne peut être dispensé que par le biais d'une connexion vidéo. La logopédie à distance par le biais d'une connexion téléphonique n'est pas autorisée.
Les prestations suivantes ne peuvent pas être dispensées à distance :
- 701013 ou 701083 : séance de bilan d'au moins 30 minutes avant le début d'un traitement logopédique ;
- 700991 ou 701002 : séance d'évaluation de plus de 30 minutes ;
- les séance collective de traitement d'au moins 60 minutes (il n'existe pas de code pour attester ces séances à distance).
- La première séance de traitement
Toutes les autres prestations peuvent être effectuées à distance, et doivent être attestées en utilisant le code nomenclature ad hoc.
Néanmoins, pour chaque situation de soins spécifique, le logopède doit toujours vérifier si la logopédie à distance est justifiée, et noter la justification dans le dossier du patient. La logopédie à distance ne peut avoir lieu dans le cas de séances nécessitant une interaction physique et où la sécurité du patient ou la qualité du traitement sont compromises. La prescription ne doit pas mentionner explicitement que le traitement peut être effectué à distance mais peut mentionner la présence de contre-indications pour un traitement à distance.
Un maximum de 10 séances consécutives à distance peuvent être attestées par accord. L'assurance n'intervient pas à partir de la 11e séance consécutive à distance.
Les séances de traitement ne peuvent pas être dispensées à distance lorsque le bénéficiaire se trouve à l'école ou lorsque le bénéficiaire est hospitalisé.
Les séances à distance ne peuvent pas être dispensées avant le quatrième anniversaire du patient.
Une séance à distance ne peut pas être attestée si une partie importante de la séance a été perturbée par des incidents.
Les séances à distance sont dispensées en concertation avec le patient. Le patient ne peut pas être obligé de suivre une séance à distance ni d'acheter du matériel spécifique à cet effet. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.