Article 1er.Les sous-quotas minima relatifs à la médecine, applicables à l'issue de l'année académique 2025-2026, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études :
1°médecine générale : 338 ;
2°gériatrie : 18 ;
3°anatomie pathologique : 8 ;
4°biologie clinique : 12 ;
5°psychiatrie adulte : 27 ;
6°psychiatrie infanto-juvénile : 10 ;
7°médecine d'urgence : 47 ;
8°médecine physique : 12.
Art. 2.Les sous-quotas maxima relatifs à la médecine, applicables à l'issue de l'année académique 2025-2026, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 précité :
1°radiodiagnostic : 20 ;
2°chirurgie orthopédique : 18.
Art. 3.Les sous-quotas minima relatifs à la dentisterie, applicables à l'issue de l'année académique 2025-2026, sont les suivants, au regard des attestations délivrées par le Jury interuniversitaire visé à l'article 112/1 du décret du 7 novembre 2013 précité :
1°orthodontie : 7 ;
2°parodontologie : 3.
Art. 4.Le Ministre qui a le contingentement et l'agrément des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.