Lex Iterata

Texte 2026005049

26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la fin du remplacement temporaire de Melissa Depraetere

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2026
Numéro
2026005049
Page
36352
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-26/03
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2026
Texte modifié
2024009326
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2026, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. § 1er. Madame Melissa Depraetere, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :

le secteur politique Logement, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Energie, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Climat, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Tourisme, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Jeunesse, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.

Elle porte le titre de " ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse ".

§ 2. Madame Melissa Depraetere est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

Wonen in Vlaanderen ;

Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ;

Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ;

Vlaams Energiebedrijf ;

Toerisme Vlaanderen. ".

Art. 2.L'article 10/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2026, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2026.

Art. 4.Le ministre flamand qui a le soutien au Gouvernement flamand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.