Lex Iterata

Texte 2026004950

22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour les années 2032 et 2033

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-7-2026
Numéro
2026004950
Page
35930
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-22/10
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2026
Texte modifié
2008024242
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :

a)le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 juillet 2025, est complété par le 9° rédigé comme suit :

"9° 1223 pour les années 2032 et 2033. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le nombre de 1427." ;

b)le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 juillet 2025, est complété par le 9° rédigé comme suit :

"9° 1089 pour les années 2032 et 2033. ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.