Lex Iterata

Texte 2026004919

25 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-6-2026
Numéro
2026004919
Page
34832
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-25/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2026
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2026, p. 34833)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.