Lex Iterata

Texte 2026004918

22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
9-7-2026
Numéro
2026004918
Page
36662
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-22/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2008011089
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. L'enquête sur la production industrielle couvre les activités des sections B et C, à l'exclusion des divisions 5, 6 et 19, ainsi que la division 38.32 dans la section E de la nomenclature des activités économiques de l'Union européenne dénommée NACE Rev. 2. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.