Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2026 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Ce formulaire consiste en trois volets :
1°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2026 - Revenus de l'année 2025 - partie 1" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
2°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2026 - Revenus de l'année 2025 - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
3°un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2026 v Revenus 2025 v partie 1 & 2" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2026, p. 34766)
Gezien om gevoegd te worden bij ons besluit van 22 juni 2026.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Financiën,
J. JAMBON
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2026, p. 34788)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 juin 2026.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. JAMBON.