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Texte 2026004801
9 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les prescriptions de sûreté spécifiques au stockage de déchets radioactifs
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-7-2026
Numéro
2026004801
Page
41371
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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