Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " (code 274050S10D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré.
Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " (code 274050S10D1) est le certificat de qualification de " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " spécifique à l'Enseignement secondaire inférieur pour Adultes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier avril 2026.