Lex Iterata

Texte 2026004766

28 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/ne en chauffage et sanitaire " (code 342125S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-2026
Numéro
2026004766
Page
34170
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-28/12
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/ne en chauffage et sanitaire " (code 342125S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes.

Onze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien/ne en chauffage et sanitaire " (code 342125S20D1) est le certificat de qualification de " Technicien/ne en chauffage et sanitaire " correspondant au certificat de qualification de " Technicien/ne en chauffage et sanitaire " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.