Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Peintre en carrosserie " (code 274035S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes.
Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Peintre en carrosserie " (code 274035S20D1) est le certificat de qualification de " Peintre en carrosserie " spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Peintre en carrosserie " (code 274030S20D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.