Lex Iterata

Texte 2026004757

28 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " (code 715531S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3 ème degré pour Adultes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-6-2026
Numéro
2026004757
Page
34491
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-28/13
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " (code 715531S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes.

Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, cinq unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " (code 715531S20D1) est le certificat de qualification de " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " correspondant au certificat de qualification de " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.