Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré, modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022, le 6° est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Les chèques de la thématique " numérique " ont pour finalité de contribuer à la transformation digitale des entreprises objet et de favoriser la prise en compte de la cybersécurité au sein des entreprises wallonnes ".
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022, dans l'alinéa 1, le 1° est abrogé.
Art. 4.L'article 7 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022 est abrogé.
Art. 5.A l'article 8 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, les mots " chèques " maturité numérique " est de cinquante pour cent et celui " sont abrogés ;
2°au § 2, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 6.L'article 10 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022 est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté ne s'applique pas à la demande d'aide soumise à l'Administration avant l'entrée en vigueur de celui-ci.