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Lex Iterata
Texte 2026004712
10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-6-2026
Numéro
2026004712
Page
34820
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex