Lex Iterata

Texte 2026004691

22 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-6-2026
Numéro
2026004691
Page
34352
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-22/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2026, p. 34353)

Art. 2.Le présent rentre en vigueur le 1er juillet 2026.