Lex Iterata

Texte 2026004680

17 JUIN 2026. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction générale de Bruxelles Mobilité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-6-2026
Numéro
2026004680
Page
33005
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex