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Texte 2026004633
22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police
ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
24-6-2026
Numéro
2026004633
Page
33571
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000000391
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