Lex Iterata

5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Comité de négociation international (INC) de l'UNEP

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-6-2026
Numéro: 2026004612
Page: 33573
PDF: version originale
Dossier numéro: 2026-06-05/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex