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Lex Iterata
Texte 2026004607
1 MARS 2026. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments de 2018 à 2024 inclus
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
19-6-2026
Numéro
2026004607
Page
32800
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex