Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt complémentaire en vertu de la RIR pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-06-2026, p. 32014)
Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 5 juni 2026.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Financiën,
J. JAMBON
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-06-2026, p. 32021)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juin 2026.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. JAMBON