Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2025, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Annexe à l'arrêté ministériel du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
| Liste des prisons (ou sections) de prisons |
| La nouvelle prison d'Anvers : " De kade " |
| L'ancienne prison d'Anvers : " De vest " |
| La prison de Haren |
| La prison de Termonde |
| La prison secondaire de Termonde |
| La prison d'Ypres |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
A. VERLINDEN