Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art. 2.L'article 71 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2000, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 71. Sans préjudice des compétences du ministre chargé de l'aviation, aucun transport par air d'explosifs, autres que les dispositifs de sécurité à amorçage électrique de numéro ONU 3268, ne peut se faire qu'en vertu d'une autorisation du ministre qui a le service des explosifs dans ses attributions, lequel peut accorder des dérogations aux modes d'emballage.
Le ministre peut déléguer ce pouvoir au chef du service des explosifs. ".
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux du 4 juillet 2011, du 30 août 2013, du 29 juin 2016, du 22 octobre 2017, du 18 juin 2020, du 11 décembre 2022 et du 14 avril 2024, les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, par la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, par la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, par la directive 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, par la directive 2018/217/UE de la Commission du 31 janvier 2018, par la directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018, par la directive déléguée 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 et par la directive déléguée 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022, " sont remplacés par les mots " telle que modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique, " ;
b)l'article est complété par un 6° rédigé comme suit :
" 6° ADN : l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, signé à Genève le 26 mai 2000 tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2025. ".
Art. 4.Dans les articles 3 et 4 du même arrêté et dans l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 4 juillet 2011, 30 août 2013 et 29 juin 2016, le mot " annexe " est chaque fois remplacé par le mot " ADN ".
Art. 5.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 14 avril 2024, est abrogée.
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a les Matières radioactives dans ses attributions, le ministre qui a Navigation intérieure dans ses attributions et le ministre qui a le Transport dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.