Article 1er.Au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mai 2026, les modifications suivantes sont apportées :
à la condition de remboursement L- § 17, au point " 1.1. " du point " 1. Critères concernant l'établissement hospitalier ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier et par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique qui répond aux critères suivants : " sont remplacés par les mots " si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier et par un médecin spécialiste en chirurgie ou en chirurgie orthopédique qui répond aux critères suivants : " ;
b)les mots " Le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique a une expertise en reconstruction de large défauts osseux " sont remplacés par les mots " Le médecin spécialiste en chirurgie ou en chirurgie orthopédique a une expertise en reconstruction de large défauts osseux ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.