Lex Iterata

Texte 2026004112

11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-6-2026
Numéro
2026004112
Page
31286
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-11/39
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La première modification du programme du Contrat de Rénovation urbaine " Autour de Simonis " est approuvée.

Art. 2.La première modification de programme et l'annexe du présent Arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-6.

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent Arrêté.