Lex Iterata

Texte 2026004070

29 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-6-2026
Numéro
2026004070
Page
30550
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-05-29/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2026
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, le produit suivant est ajouté :

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique I II
Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique
Cat. Benaming Dénomination CodeCode * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment CodeCode * Vergoedingsbasis Base de remboursement CodeCode * Vergoedingsbasis Base de remboursement
A ZUURSTOFCONCENTRATOR OXYGENATE 5 KSW-5 (PHOENIX PHARMA BELGIUM) 2705-8367118813* 31,80 2725-8447118821* 90,10 2725-8517118839* 5,51 0,00 0,00

Art. 2.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er avril 2026, la ligne suivante est supprimée :

A Milupa PKU 3 Shake orange/sinaasappelsmaak (Nutricia)
2661-296 10 sachets/zakjes x 50 g M 159,60 159,60 0,00 0,00
7000-680 * pr. 1 sachet/zakje x 50 g 12,8010 12,8010
7000-680 ** pr. 1 sachet/zakje x 50 g 12,0900 12,0900

Art. 3.Dans la partie I, titre 3, chapitre VI, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2026, les modifications suivantes sont apportées :

Dans la partie " Compresses absorbantes stériles non adhérentes: ", les compresses suivantes sont ajoutées :

OFFISOINS COMPRESSES STERILES ABSORBANTES NON-ADHERENTES 5x5cm x25 (Offisoins)

OFFISOINS COMPRESSES STERILES ABSORBANTES NON-ADHERENTES 10x10cm x10 (Offisoins)

Dans la partie " compresses stériles dont la surface totale ne dépasse pas 1,2 m2 quelles que soient les dimensions individuelles des compresses (I x 3)** ", les compresses suivantes sont ajoutées :

OFFISOINS COMPRESSES DE GAZE STERILES 5x5cm x40 (Offisoins)

OFFISOINS COMPRESSES DE GAZE STERILES 7,5x7,5cm x20 (Offisoins)

OFFISOINS COMPRESSES DE GAZE STERILES 10x10 cm x12 (Offisoins)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.