27 MAI 2026. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-6-2026
- Numéro
- 2026004060
- Page
- 30577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-05-27/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2026
- Texte modifié
- 2022031502
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
