28 MAI 2026. - Arrêté du chef de la division Culture du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels aux directeurs de la division. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-6-2026
- Numéro
- 2026004049
- Page
- 30424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-05-28/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
