Lex Iterata

Texte 2026004018

17 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
3-6-2026
Numéro
2026004018
Page
30048
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-05-17/08
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2026
Texte modifié
2019014179
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022, du 28 juin 2023 et du 18 juin 2025, le tiret " - la prison d'Anvers Nouveau, " est introduit entre le premier et le deuxième tiret.

Art. 2.Dans l'article 1, § 2, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 28 juin 2023, le tiret " - la prison d'Anvers Nouveau, " est introduit entre le premier et le deuxième tiret.

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 1er septembre 2024, le tiret " - la prison d'Anvers Nouveau, " est introduit entre le premier et le deuxième tiret.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication dans le Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.