Article 1er.Dans l'article 19, § 3 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, ajouté par l'arrêté du 26 mars 2026, le membre de phrase " 1000 kg, majoré par la quantité égale à " est inséré entre les mots " qui est égale à " et le membre de phrase " 15 kg ".
Art. 2.Dans l'article 20, § 2, troisième alinéa, la phrase " A partir du 1er février 2026, cette quantité est limitée à 150 kg par jour de navigation. " est remplacée par les phrase " Dans la période du 1er février 2026, jusqu'au 31 mai 2026 inclus, la quantité maximale est limitée à 150 kg par jour de navigation. A partir du 1er juin 2026, cette quantité maximale est limité à 100 kg par jour de navigation. ".
Art. 3.Dans l'article 25 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier paragraphe, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Il est interdit pour un navire de pêche dans les zones-CIEM VII, VIIIab que les captures de maquereaux par voyage en mer dépassent une quantité égale à 100 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer. ".
2°au paragraphe 4, premier alinéa, le membre de phrase " Dans la période entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 " est inséré avant le membre de phrase " Il est interdit ". Dans l'alinéa modifié, le membre de phrase " Il est interdit " est remplacé par le membre de phrase " il est interdit ".
3°au paragraphe 4, un alinéa est inséré entre le premier et le deuxième alinéa, comme suit :
" A partir du 1er juin 2026, il est interdit dans les zones-CIEM II, IV (Estuaire de L'Escaut et mer du Nord) que les captures de limande sole par voyage en mer réalisées par un navire de pêche du PSF, dépassent une quantité égale à 350 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. " ;
4°au paragraphe 4, dans le présent deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, le membre de phrase " Dans la période entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 " est inséré avant le membre de phrase " Il est interdit ". Dans l'alinéa modifié, le membre de phrase " Il est interdit " est remplacé par le membre de phrase " il est interdit " ;
5°au paragraphe 4, entre le présent deuxième et le présent troisième alinéa, qui deviendront le troisième et le cinquième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" A partir du 1er juin 2026, il est interdit dans les zones-CIEM II, IV (Estuaire de L'Escaut et mer du Nord) que les captures de limande sole par voyage en mer réalisées par un navire de pêche du GSF, dépassent une quantité égale à 700 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.