Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Article 1er. L'article 2quater, § 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019, est abrogé.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, les articles 11, 12, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 et 13 sont abrogés.
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Art. 3.A l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 2, les mots " à l'article 12, § 1er, alinéa 1er, 2° et 3° " sont complétés par " et à l'article 13, § 2 " ;
2°à l'alinéa 4, les mots " à l'article 12, § 2 " sont complétés par " et à l'article 13, § 5 ".
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.