Chapitre 1er.- Définitions
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
1°arrêté du 7 décembre 2018 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs ;
2°arrêté du 22 octobre 2021 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs ;
3°arrêté du 7 juillet 2023 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 portant mise en oeuvre de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2023 et pour la structure de revalidation visuelle non rattachée à un hôpital universitaire pour l'année 2022 ;
4°arrêté du 1er décembre 2023 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 portant octroi d'un budget pour mesures de pouvoir d'achat pour les années 2021, 2022 et 2023, et d'un budget pour mesures de qualité pour l'année 2023 à certaines structures de revalidation et aux initiatives d'habitation protégée publiques ;
5°décret du 6 juillet 2018 : le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de rééducation fonctionnelle, des hôpitaux de rééducation fonctionnelle et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs ;
6°département : le Département Soins visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;
7°capacité d'admission agréée : la capacité d'admission agréée, visée à l'article 69, alinéa 2, de l'arrêté du 7 décembre 2018 ;
8°initiative d'habitation protégée : une initiative d'habitation protégée telle que visée à l'article 2, 9°, du décret du 6 juillet 2018 ;
9°accord intersectoriel : le sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour les années 2021-2025 ;
10°équipe d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs : une équipe d'accompagnement multidisciplinaire telle que visée à l'article 2, 11°, du décret du 6 juillet 2018 ;
11°maison de soins psychiatriques : une maison de soins psychiatriques visée à l'article 2, 12°, du décret du 6 juillet 2018 ;
12°convention de revalidation : une convention telle que visée à l'article 74 du décret du 6 juillet 2018 ;
13°structure de revalidation : une structure de revalidation telle que visée à l'article 2, 16°, du décret du 6 juillet 2018.
Chapitre 2.- Mesures de qualité pour les structures de revalidation
Art. 2.Les structures de revalidation privées bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.3.1, de l'accord intersectoriel.
Les structures de revalidation publiques bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.3.2, de l'accord intersectoriel.
Art. 3.Dans le présent article, on entend par nombre théorique de prestations unitaires : le nombre théorique de prestations unitaires, visé à l'article 534/90, § 2/3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande.
Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 2, alinéa 1er, dont bénéficient les structures de revalidation figurant dans le tableau 1 repris à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, s'élève à 1 222 351,18 euros (un million deux cent vingt-deux mille trois cent cinquante et un euros et dix-huit cents).
Les budgets visés à l'alinéa 2, sont répartis entre les structures de revalidation visées à l'alinéa 2, dont le numéro d'agrément commence par le numéro d'agrément 9.53-9.65, figurant à l'alinéa 2 sur la base du nombre théorique de prestations unitaires figurant dans la convention de revalidation.
Pour l'établissement du nombre théorique de prestations unitaires visé à l'alinéa 3, il est tenu compte du nombre théorique de prestations unitaires figurant dans la convention de revalidation, au 1er janvier 2026.
Art. 4.Pour l'année 2026, le budget total visé à l'article 2 dont bénéficient les structures de revalidation figurant dans le tableau 2 repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté, s'élève à 713 768,53 euros (sept cent treize mille sept cent soixante-huit euros et cinquante-trois cents).
Les budgets visés à l'alinéa 1er, sont répartis de manière linéaire entre les structures de revalidation visées à l'alinéa 1er.
Les structures de revalidation visées à l'alinéa 1er, sont les structures de revalidation privées et publiques disposant d'une convention de revalidation, dont le numéro d'agrément commence par 7.73, au 1er janvier 2026.
Art. 5.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 2, alinéa 1er, dont bénéficient les structures de revalidation figurant dans le tableau 3 repris à l'annexe 3, jointe au présent arrêté, s'élève à 124 693,12 euros (cent vingt-quatre mille six cent nonante-trois euros et douze cents).
La structure de revalidation visée à l'alinéa 1er, est la structure de revalidation portant le numéro d'agrément 7.76.502.80.
Art. 6.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 2, alinéa 1er, dont bénéficient les structures de revalidation figurant dans le tableau 4 repris à l'annexe 4, jointe au présent arrêté, s'élève à 360 432,20 euros (trois cent soixante mille quatre cent trente-deux euros et vingt cents).
Les budgets visés à l'alinéa 1er, sont répartis de manière linéaire entre les structures de revalidation visées à l'alinéa 1er.
Les structures de revalidation, visées à l'alinéa 1er, sont les autres structures de revalidation telles que visées au volet III, partie III, point 2.3.1, de l'accord intersectoriel.
Art. 7.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 2, alinéa 2, dont bénéficient les structures de revalidation publiques figurant dans le tableau 5 repris à l'annexe 5, jointe au présent arrêté, s'élève à 49 018,06 euros (quarante-neuf mille dix-huit euros et six cents).
La répartition du budget visé à l'alinéa 1er, est reprise au tableau 5 figurant dans l'annexe 5 jointe au présent arrêté.
Art. 8.Le budget accordé conformément aux articles 3 à 7, est versé par le département aux structures de revalidation par virement sur le compte financier de la structure de revalidation en question, figurant dans les annexes 1 à 5, jointes au présent arrêté.
Le budget visé à l'alinéa 1er, est versé après approbation du présent arrêté par le Gouvernement flamand.
Art. 9.Les moyens accordés conformément aux articles 3 à 7 du présent arrêté, sont affectés au paiement ultérieur du personnel supplémentaire recruté en vue de la réalisation de l'activité principale conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 et à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023. Les structures de revalidation visées aux articles 3, 4 et 6, peuvent mettre en commun les moyens alloués avec d'autres structures de revalidation pour leur type de travail.
A l'alinéa 1er, on entend par type de travail : les sous-secteurs visés au volet III, partie III, point 2.3.1, de l'accord intersectoriel.
Chaque structure de revalidation clarifie auprès du département, selon les modalités déterminées par celui-ci, la manière dans le personnel supplémentaire est affecté en fonction des besoins locaux, après une concertation sociale interne conformément aux dispositions du volet II, partie I, point 11.2.1 de l'accord intersectoriel.
Le budget octroyé conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté est imputé à l'article budgétaire structures de revalidation GM0-AGCF2LF-WT // AGH059, tel que prévu lors de l'élaboration du budget 2026.
Chapitre 3.- Mesures de qualité des maisons de soins psychiatriques
Section 1ère.- Maisons de soins psychiatriques privées
Art. 10.Les maisons de soins psychiatriques privées bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.2.1 de l'accord intersectoriel.
Art. 11.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 10, dont bénéficient les maisons de soins psychiatriques figurant dans le tableau 6 repris à l'annexe 6, jointe au présent arrêté, s'élève à 2 503 252,11 euros (deux millions cinq cent trois mille deux cent cinquante-deux euros et onze cents).
Les budgets visés à l'alinéa 1er, sont répartis entre les maisons de soins psychiatriques, visées à l'alinéa 1er, en fonction de la capacité d'admission agréée par maison de soins psychiatriques au 1er janvier 2026.
Section 2.- Maisons de soins psychiatriques publiques
Art. 12.Les maisons de soins psychiatriques publiques bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.2.2, de l'accord intersectoriel.
Art. 13.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 12, dont bénéficient les maisons de soins psychiatriques figurant dans le tableau 7 repris à l'annexe 7, jointe au présent arrêté, s'élève à 384 724,88 euros (trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-huit cents).
Les budgets visés à l'alinéa 1er, sont répartis entre les maisons de soins psychiatriques, visées à l'alinéa 1er, en fonction de la capacité d'admission agréée par maison de soins psychiatriques au 1er janvier 2026.
Section 3.- Disposition générale pour les maisons de soins psychiatriques privées et publiques
Art. 14.§ 1er. Les moyens accordés conformément aux articles 10 à 13 du présent arrêté sont affectés au financement ultérieur du personnel supplémentaire recruté en vue de la réalisation de l'activité principale conformément à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021.
Chaque maison de soins psychiatriques clarifie auprès du département, selon les modalités déterminées par celui-ci, la manière dont le personnel supplémentaire est affecté en fonction des besoins locaux, après une concertation sociale locale conformément aux dispositions du volet II, partie I, point 11.2.1 de l'accord intersectoriel.
§ 2. Le budget alloué conformément aux articles 11 et 13, est versé par le département aux structures concernées par virement sur le compte financier de la structure en question, figurant dans les annexes 6 et 7 jointes au présent arrêté.
Le budget visé à l'alinéa 1er, est versé après approbation du présent arrêté par le Gouvernement flamand.
Le budget alloué en vertu des articles 10 à 14 du présent arrêté est imputé à l'article budgétaire maisons de soins psychiatriques GM0-AGCF2LG-WT // AGH060, tel que prévu lors de l'élaboration du budget 2026.
Chapitre 4.- Mesures de qualité pour les initiatives d'habitation protégée
Section 1ère.- Initiatives d'habitation protégée privées
Art. 15.Les initiatives d'habitation protégée privées bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.4.1, de l'accord intersectoriel.
Art. 16.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 15 dont bénéficient les initiatives d'habitation protégée figurant dans le tableau 8 repris à l'annexe 8, jointe au présent arrêté, s'élève à 798 771,80 euros (sept cent nonante-huit mille sept cent septante et un euros et quatre-vingts cents).
Les budgets visés à l'alinéa 1er, sont répartis entre les initiatives d'habitation protégée visées à l'alinéa 2, en fonction de la capacité d'accompagnement agréée par initiative d'habitation protégée au 1er janvier 2026.
A l'alinéa 2, on entend par capacité d'accompagnement agréée : la capacité d'accompagnement agréée visée à l'article 122, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du 7 décembre 2018.
Section 2.- Initiatives d'habitation protégée publiques
Art. 17.Les initiatives d'habitation protégée publiques bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.4.2, de l'accord intersectoriel.
Art. 18.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 17 dont bénéficie l'initiative d'habitation protégée publique, figurant dans le tableau 9 repris à l'annexe 9, jointe au présent arrêté, s'élève à 36 761,54 euros (trente-six mille sept cent soixante et un euros et cinquante-quatre cents).
Section 3.- Dispositions générales pour les initiatives d'habitation protégée privées et publiques
Art. 19.§ 1er. Les moyens accordés conformément aux articles 15 à 18 du présent arrêté, sont affectés au financement ultérieur du personnel supplémentaire recruté en vue de la réalisation des fonctions visées à l'arrêté du 7 décembre 2018, conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021, et à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023. Les initiatives d'habitation protégée visées aux articles 15, 16 et 17 du présent arrêté, peuvent mettre en commun les moyens alloués avec plusieurs initiatives d'habitation protégée.
Chaque initiative d'habitation protégée clarifie auprès du département, selon les modalités déterminées par celui-ci, la manière dont le personnel supplémentaire est affecté en fonction des besoins locaux, après une concertation sociale locale conformément aux dispositions du volet II, partie I, point 11.2.1, de l'accord intersectoriel.
§ 2. Le budget alloué conformément aux articles 16 et 18, est versé par le département aux structures concernées par virement sur le compte financier de la structure en question, figurant dans les annexes 8 et 9 jointes au présent arrêté.
Le budget visé à l'alinéa 1er, est versé après approbation du présent arrêté par le Gouvernement flamand.
Le budget alloué en vertu des articles 15 à 19 du présent arrêté est imputé à l'article budgétaire initiatives d'habitation protégée GM0-AGCF2LG-WT // AGH065, tel que prévu lors de l'élaboration du budget 2026.
Chapitre 5.- Mesures de qualité pour les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs
Art. 20.Les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs bénéficient d'un budget pour financer les améliorations qualitatives des conditions de travail du personnel en exécution du volet III, partie III, point 2.5, de l'accord intersectoriel.
Art. 21.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 20 dont bénéficient les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs figurant dans le tableau 10 repris à l'annexe 10, jointe au présent arrêté, s'élève à 96 278,21 euros (nonante-six mille deux cent septante-huit euros et vingt et un cents).
Les budgets visés au paragraphe 1er, sont versés par virement sur le compte financier de l'asbl Federatie Palliatieve Zorg Vlaanderen, figurant dans le tableau 10 repris à l'annexe 10, jointe au présent arrêté, après approbation du présent arrêté par le Gouvernement flamand.
Art. 22.§ 1er. Les budgets alloués conformément aux articles 20 et 21 du présent arrêté, sont utilisés pour le personnel supplémentaire recruté sur la base de l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 au sein de l'asbl Federatie Palliatieve Zorg Vlaanderen.
§ 2. Le membre du personnel visé au paragraphe 1er, exécute les missions suivantes :
1°reprendre et faire avancer des projets qui ont un intérêt pour toutes les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs ;
2°étayer une vision et une approche future des soins palliatifs à domicile.
Lors de l'exécution des missions visées à l'alinéa 1er, il est tenu compte de toutes les équipes d'accompagnement multidisciplinaires. Toutes les équipes d'accompagnement multidisciplinaires sont impliquées dans la réalisation des missions visées à l'alinéa 1er.
Le budget alloué en vertu des articles 20 à 22 du présent arrêté est imputé à l'article budgétaire équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs GM0-AGCF2KD-WT // AGH067, tel que prévu lors de l'élaboration du budget 2026.
Chapitre 6.- Mesures de pouvoir d'achat pour les structures publiques
Art. 23.Les structures de revalidation publiques et l'initiative d'habitation protégée publique bénéficient d'un budget pour financer les mesures de pouvoir d'achat, notamment le déploiement de la classification des fonctions IFIC, reprises au volet III, partie III, point 1, de l'accord intersectoriel.
Art. 24.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 23, dont bénéficient les structures de revalidation publiques figurant dans le tableau 11 repris à l'annexe 11, jointe au présent arrêté, s'élève à 200 707,66 euros (deux cent mille sept cent sept euros et soixante-six cents).
La répartition du budget entre les structures de revalidation visées à l'alinéa 1er, est basée sur le nombre d'ETP, visé dans le protocole n° 2022/7 du 13 mai 2022 relatif à l'accord entre les partenaires sociaux du comité C1 sur l'utilisation des ressources du pouvoir d'achat prévues par l'accord VIA6 du 22 décembre 2020, section pouvoir d'achat du secteur public, aux établissements publics régionalisés qui ne relèvent pas des soins régionalisés pour personnes âgées, notamment aux hôpitaux publics de revalidation et aux structures de revalidation ambulatoires (y compris les MSOC) ainsi qu'aux initiatives d'habitation protégée publiques.
Le budget visé à l'alinéa 1er, est versé par le département aux structures par virement sur le compte financier de la structure en question, figurant dans l'annexe 11, jointe au présent arrêté.
Le paiement est effectué après l'approbation du présent arrêté par le Gouvernement flamand.
Art. 25.Pour l'année 2026, le budget visé à l'article 23 dont bénéficie l'initiative d'habitation protégée publique, figurant dans le tableau 12 repris à l'annexe 12, jointe au présent arrêté, s'élève à 113 602,91 euros (cent treize mille six cent deux euros et nonante et un cents).
Le budget visé à l'alinéa 1er, est versé par le département aux structures par virement sur le compte financier de la structure en question, figurant dans l'annexe 12, jointe au présent arrêté.
Le paiement est effectué après l'approbation du présent arrêté par le Gouvernement flamand.
Le budget alloué en vertu des articles 23 à 25 du présent arrêté est imputé à l'allocation de base structures dans le secteur des soins de santé en exécution de l'accord social GB0-1GCF2FB-WT // GD319, tel que prévu lors de l'élaboration du budget 2026.
Chapitre 7.- Disposition d'exécution
Art. 26.Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
Annexe 1. Tableau 1 tel que visé à l'article 3
| Nom de la structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| CAR Sint-Lievenspoort | 29608 | 0410570712 | 61 945,97 EUR |
| CAR Elora | 29605 | 0408436019 | 21 613,86 EUR |
| Revalidatie- en Hoorcentrum Spermalie | 29597 | 0413650659 | 61 343,65 EUR |
| CAR Brussel | 29620 | 0408347927 | 24 372,97 EUR |
| CAR Ter Kouter | 29595 | 0408203219 | 46 606,22 EUR |
| CAR Wegwijs | 29613 | 0408203021 | 27 952,81 EUR |
| CAR Kohesi | 29618 | 0410121641 | 46 548,21 EUR |
| Antwerps Revalidatiecentrum | 29610 | 0408434930 | 32 513,79 EUR |
| CAR Oostakker | 29623 | 0416435252 | 27 686,63 EUR |
| CAR Glorieux | 29607 | 0424380938 | 11 592,69 EUR |
| Het Veer, centrum voor ambulante revalidatie vzw | 29601 | 0415434865 | 39 948,19 EUR |
| CAR Stappie | 29627 | 0416319050 | 37 322,18 EUR |
| CAR Horizon | 29625 | 0418529759 | 34 360,02 EUR |
| Centrum voor Spraak- en Taalpathologie | 29599 | 0422988393 | 12 625,01 EUR |
| CAR Noordhoek (St. Rembert) | 29609 | 0419777792 | 26 012,74 EUR |
| CAR De Klinker | 29604 | 0433927322 | 19 622,60 EUR |
| Centrum voor Ambulante Revalidatie Roeselare | 29612 | 0431179054 | 22 499,44 EUR |
| CAR De Klinker | 29606 | 0430535290 | 16 778,17 EUR |
| CAR Antenne 3000 | 29616 | 0433184479 | 13 288,76 EUR |
| CAR DAT | 29603 | 0463347917 | 26 548,52 EUR |
| CAR Ascendere | 29594 | 0409470553 | 55 903,92 EUR |
| Zeplin CAR Woluwe | 29614 | 0410571108 | 11 509,08 EUR |
| Revalidatiecentrum Overleie | 29617 | 0454250505 | 72 151,43 EUR |
| Zeplin CAR Lovenjoel | 29573 | 0410571108 | 12 799,05 EUR |
| CAR De Hert | 29562 | 0409371672 | 22 734,91 EUR |
| CAR Kapelhof | 29578 | 0412402032 | 23 787,70 EUR |
| CAR Bolt | 29583 | 0410571009 | 23 704,09 EUR |
| Revalidatiecentrum Noorderkempen | 29563 | 0408078010 | 29 909,95 EUR |
| CAR 't Vlot | 29576 | 0408203615 | 34 460,69 EUR |
| CAR Accent | 29566 | 0413208122 | 13 851,85 EUR |
| CAR De Kindervriend | 29574 | 0411531705 | 11 108,10 EUR |
| CAR 't Veld vzw | 29570 | 0408436019 | 37 689,03 EUR |
| Centrum voor Ambulante Revalidatie Buggenhout | 29580 | 0412404903 | 33 039,33 EUR |
| CAR De Steijger | 29582 | 0412530904 | 28 572,20 EUR |
| CAR Impuls | 29577 | 0416318951 | 29 894,60 EUR |
| Waas Revalidatiecentrum | 29579 | 0415472279 | 19 806,88 EUR |
| Centrum voor Functionele Revalidatie | 29568 | 0419645952 | 17 213,28 EUR |
| CAR Land van Halle & Asse | 29588 | 0425788230 | 28 756,49 EUR |
| Revalidatiecentrum Ter Linde | 29572 | 0431331383 | 17 197,92 EUR |
| Revalidatiecentrum Ter Eecken | 29586 | 0432465392 | 39 195,71 EUR |
| CARrewiel | 29674 | 0408032379 | 47 882,54 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N2.Annexe 2.
Annexe 2. Tableau 2 tel que visé à l'article 4
| Nom de la structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Antwerps Drugs Interventie Centrum (ADIC) | 29444 | 0431752146 | 52 046,21 EUR |
| De Sleutel internaatsafdelingen Gent | 30002 | 0406633304 | 52 046,21 EUR |
| Katarsis | 29447 | 0423546738 | 52 046,21 EUR |
| Kompas | 29456 | 0431824105 | 52 046,21 EUR |
| De Kiem | 29446 | 0445151311 | 52 046,21 EUR |
| Dagcentra De Sleutel Antwerpen-Mechelen-Gent-Brugge Gent | 29454 | 0406633304 | 52 046,21 EUR |
| De Spiegel | 29449 | 0862110858 | 52 046,21 EUR |
| MSOC Free Clinic vzw | 29455 | 0416639348 | 52 046,21 EUR |
| Integra | 29443 | 0469813065 | 52 046,21 EUR |
| MSOC Vlaams Brabant | 29448 | 0463959413 | 52 046,21 EUR |
| Residentieel Kortdurend Jongerenprogramma | 30001 | 0406633304 | 52 046,21 EUR |
| MSOC voor druggebruikers Gent | 29451 | 0207451227 | 52 046,21 EUR |
| MSOC Oostende | 29450 | 0207436775 | 52 046,21 EUR |
| t 'Kader | 203823 | 0823137149 | 52 046,21 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N3.Annexe 3.
Annexe 3. Tableau 3 tel que visé à l'article 5
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Pulderbos - Revalidatiecentrum voor kinderen en jongeren | 29457 | 0833859015 | 124 693,12 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N4.Annexe 4.
Annexe 4. Tableau 4 tel que visé à l'article 6
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Tsedek | 29436 | 0414565726 | 16 383,28 EUR |
| Revalidatiecentrum Inghelburg | 29437 | 0468716668 | 16 383,28 EUR |
| Revalidatiecentrum Hasselt | 29442 | 0410121641 | 16 383,28 EUR |
| Intergra | 29443 | 0469813065 | 16 383,28 EUR |
| Psychosociaal revalidatiecentrum TG De Evenaar | 29440 | 0411515075 | 16 383,28 EUR |
| VZW B.W. Walden | 29993 | 0451242218 | 16 383,28 EUR |
| Psychosociaal revalidatiecentrum Mirabello | 29441 | 0450047534 | 16 383,28 EUR |
| Route 11 (psychosociaal revalidatiecentrum Kempen) | 29438 | 0823137149 | 16 383,28 EUR |
| Centrum voor psychische revalidatie Hedera | 29994 | 0468716668 | 16 383,28 EUR |
| Psychosociaal revalidatiecentrum De Mare | 29995 | 0414693113 | 16 383,28 EUR |
| RC De Keerkring | 29996 | 0411515075 | 16 383,28 EUR |
| Psychosociaal revalidatiecentrum Perron 70 | 29997 | 0420458871 | 16 383,28 EUR |
| TOV vzw psychosociaal revalidatiecentrum | 29998 | 0568653194 | 16 383,28 EUR |
| psychosociaal revalidatiecentrum Pastel | 200752 | 0411515075 | 16 383,28 EUR |
| Psychosociaal Ambulant Revalidatiecentrum gericht op Ontwikkeling en Rehabilitatie (VZW Parcoer) | 200907 | 0683817138 | 16 383,28 EUR |
| De Appelboom | 29418 | 0419404244 | 16 383,28 EUR |
| De Dauw | 29414 | 0419188369 | 16 383,28 EUR |
| Centrum voor Ontwikkelingstherapie (COT) | 29416 | 0443222692 | 16 383,28 EUR |
| GAUZZ | 200660 | 0406633304 | 16 383,28 EUR |
| Moeder-babyéénheid PZ Bethaniënhuis | 29422 | 0411515075 | 16 383,28 EUR |
| Moeder-babyéénheid PZ Sint-Camillus | 29420 | 0861314369 | 16 383,28 EUR |
| MARKGRAVE | 29591 | 0409714637 | 16 383,28 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N5.Annexe 5.
Annexe 5. Tableau 5 tel que visé à l'article 7
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Referentiecentrum Autismestoornissen UZ GENT | 29424 | 0232987862 | 7 995,26 EUR |
| Centrum voor Visuele revalidatie en Low-Vision UZ Gent | 29590 | 0232987862 | 9 387,11 EUR |
| UZ Gent Centrum voor gehoor- en spraakrevalidatie "Ter Sprake" | 200666 | 0232987862 | 7 660,38 EUR |
| Revalidatiecentrum De Poolster | 29621 | 0240682635 | 9 198,74 EUR |
| CAR Therapeutisch Zorgpunt N | 29611 | 0537951706 | 14 776,58 EUR |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N6.[1 Annexe. Replacement de l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026
Annexe 6. Tableau 6 tel que visé à l'article 11
| Structure | Numéro HCO | Numéro BCE | IBAN | Budget 2026 |
| PVT St. Amandus | 16812 | 0406633304 | BE93472605657167 | 178 167,41 EUR |
| PVT St. Kamillus | 4871 | 0406633304 | BE61431061037117 | 179 652,14 EUR |
| PVT Tongeren-Borgloon | 4869 | 0410220918 | BE38735326161272 | 66 812,78 EUR |
| PVT Schorshaegen | 10977 | 0411515075 | BE84733012254059 | 133 625,56 EUR |
| PVT St. Jan | 4867 | 0699699701 | BE95442965822158 | 59 389,14 EUR |
| PVT Dr. Guislain | 4857 | 0406633304 | BE56445355032188 | 103 930,99 EUR |
| PVT Hortus | 18965 | 0837845517 | BE43001660223001 | 46 026,58 EUR |
| PVT Kraaienberg | 4860 | 0406633304 | BE49780590338171 | 43 057,12 EUR |
| PVT Andreas | 28969 | 0558906971 | BE28780593757120 | 133 625,56 EUR |
| PVT Ariadne | 4877 | 0406633304 | BE75435517880151 | 151 442,30 EUR |
| PVT Caritas De Wadi | 18723 | 0861314369 | BE52290016197809 | 83 144,79 EUR |
| PVT Multiversum | 4862 | 0406633304 | BE26414300214329 | 311 792,97 EUR |
| PVT Sint-Hiëronymus | 4865 | 0420676627 | BE21068232341703 | 51 965,49 EUR |
| Zorggroep Myna PVT Sint-Truiden | 27630 | 0410220918 | BE27453626657173 | 142 533,93 EUR |
| PVT Sint-Jan-Baptist | 4868 | 0406633304 | BE30446062746111 | 234 587,09 EUR |
| PVT Landhuizen | 4856 | 0411515075 | BE80404909358177 | 178 167,41 EUR |
| PVT Casa Neri | 28176 | 0699699701 | BE17068231140721 | 93 537,89 EUR |
| PVT Tempelhof | 13519 | 0468716668 | BE45775577564289 | 89 083,70 EUR |
| PVT Brugghe | 13518 | 0468716668 | BE15775577471030 | 89 083,70 EUR |
| PVT ZAS Antwerpen | 30052 | 0862382656 | BE27091010849073 | 44 541,85 EUR |
| PVT Valckeburg | 17868 | 0474918235 | BE08467114501113 | 89 083,70 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026, en ce qui concerne la correction des montants accordés aux maisons de soins psychiatriques privées.]1
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(1AGF 2026-07-10/28, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2026)
Art. N7.Annexe 7.
Annexe 7. Tableau 7 tel que visé à l'article 13
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Salto | 28229 | 0850465613 | 119 727,66 EUR |
| Ter Bosch | 20895 | 0249772327 | 264 997,22 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N8.Annexe 8.
Annexe 8. Tableau 8 tel que visé à l'article 16
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| VZW B.W. Walden | 4922 | 0451242218 | 18 388,99 EUR |
| Oostkust | 4914 | 0450230448 | 19 825,63 EUR |
| VZW B.W. Este | 21787 | 0411515075 | 35 916,00 EUR |
| VZW B.W. De Wende | 4899 | 0699699701 | 18 388,99 EUR |
| VZW B.W. Nieuwe Thuis | 4909 | 0450829868 | 4 022,59 EUR |
| VZW B.W. Zagan | 4924 | 0406633304 | 28 732,80 EUR |
| VZW B.W. De Raster | 4894 | 0420458871 | 18 388,99 EUR |
| VZW B.W. De Overweg | 13615 | 0448683891 | 22 124,25 EUR |
| Beschut Wonen Samenspel | 4917 | 0443365620 | 20 687,61 EUR |
| VZW B.W. De Hulster | 4888 | 0448301237 | 56 603,61 EUR |
| VZW B.W. De Bolster | 200215 | 0414693113 | 18 388,99 EUR |
| Tendens | 203549 | 0861314369 | 28 445,47 EUR |
| VZW B.W. Eigen Woonst | 4901 | 0421533690 | 20 112,96 EUR |
| VZW B.W. De Overstap | 4892 | 0434391932 | 18 388,99 EUR |
| t Veer | 203394 | 0434391932 | 20 112,96 EUR |
| Vistha | 4882 | 0424777945 | 72 693,98 EUR |
| Hestia | 4904 | 0874863091 | 22 698,91 EUR |
| De Vlier | 4897 | 0406633304 | 18 388,99 EUR |
| VZW B.W. De Sprong | 4895 | 0411515075 | 27 296,16 EUR |
| VZW B.W. 4Veld | 4879 | 0450230448 | 19 825,63 EUR |
| VZW B.W. Reymeers | 4918 | 0406633304 | 21 836,93 EUR |
| VZW B.W. Kempen | 4907 | 0447357664 | 18 388,99 EUR |
| B.W. Noord-Limburg | 4911 | 0447103484 | 19 825,63 EUR |
| VZW B.W. Brugge | 4883 | 0445143193 | 43 386,53 EUR |
| Beschut Wonen Multiversum | 203551 | 0406633304 | 41 949,89 EUR |
| Beschut Wonen Waasland | 4921 | 0699699701 | 20 400,29 EUR |
| De Vlaamse Ardennen | 8946 | 0699699701 | 10 343,81 EUR |
| VZW B.W. Festina Lente | 4902 | 0451693366 | 5 459,23 EUR |
| VZW B.W. West-Limburg | 4923 | 0451932995 | 19 538,30 EUR |
| B.W. Oostende-Westkust | 26245 | 0445143193 | 18 388,99 EUR |
| VZW B.W. Pro Mente | 4916 | 0420676627 | 35 916,00 EUR |
| IPSO | 203553 | 0837845517 | 33 904,70 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N9.Annexe 9.
Annexe 9. Tableau 9 tel que visé à l'article 18
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Anvers | 4878 | 0458878195 | 36 761,54 EUR |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N10.Annexe 10.
Annexe 10. Tableau 10 tel que visé à l'article 21
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Federatie Palliatieve Zorg Vlaanderen vzw | 203220 | 0442990288 | 96 278,21 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N11.Annexe 11.
Annexe 11. Tableau 11 tel que visé à l'article 24
| Nom de la structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| * MSOC Gent | 29451 | 0207451227 | 44 531,24 EUR |
| * MSOC Oostende | 29450 | 0207436775 | 27 022,05 EUR |
| * Referentiecentrum Autismestoornissen UZ GENT | 29424 | 0232987862 | 21 022,05 EUR |
| * UZ Gent Centrum voor gehoor- en spraakrevalidatie "Ter Sprake" | 200666 | 0232987862 | 20 183,82 EUR |
| * Revalidatiecentrum De Poolster | 29621 | 0240682635 | 24 237,12 EUR |
| * CAR Therapeutisch Zorgpunt N | 29611 | 0537951706 | 38 933,81 EUR |
| * Centrum voor Visuele revalidatie en Low-Vision UZ Gent | 29424 | 0232987862 | 24 733,45 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ
Art. N12.Annexe 12.
Annexe 12. Tableau 12 tel que visé à l'article 25
| Structure | Numéro HCO | Numéro KBO | Budget 2026 |
| Antwerpen | 4878 | 0458878195 | 113 602,91 EUR |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2026 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026.
Bruxelles, le 24 avril 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la Pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des Chances,
C. GENNEZ