21 MAI 2026. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne l'élimination des combinaisons avec NPE et l'insertion des règles d'utilisation des accords de gestion pour les bandes de protection.(TRADUCTION)