Article 1er.§ 1. Dans le texte néerlandais de l'article 1 de l'arrêté royal du 14 février 2026 relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires de l'Administration générale des douanes et accises revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire les mots "en van de arbeidsauditeur" sont insérés entre les mots "Procureur des Konings" et "blijkt".
§ 2. Dans le texte français de l'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 2026 relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires de l'Administration générale des douanes et accises revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire les mots "et de l'auditeur du travail" sont insérés entre les mots "Procureur du Roi" et "aux fonctionnaires".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté un deuxième alinéa est inséré, rédigé comme suit :
"La carte de légitimation a une période de validité de 5 ans commençant à courir de sa date de délivrance".
Art. 3.A L'article 3, deuxième alinéa, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 1° est complété par les mots "et de l'auditeur du travail ;" ;
b)au 2°, les mots "période de validité" sont remplacés par les mots "date d'expiration".
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté 2° est remplacé par ce qui suit :
"2° la mention "Le titulaire de cette carte de légitimation, fonctionnaire de l'Administration générale des douanes et accises est habilité à agir sur l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique en sa qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail".
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le paragraphe 1, premier alinéa, 3°, du texte néerlandais les mots "hulpofficier van de procureur des Konings en van de arbeidsauditeur" sont insérés entre les mots "Gerechtelijke Politie" et "definitief";
b)dans le paragraphe 1, premier alinéa, 3°, du texte français les mots "auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail" sont insérés entre les mots "Police Judiciaire," et "quel qu'en" ;
c)dans le paragraphe 1, premier alinéa, le 4°, est remplacé par ce qui suit :
"4° en cas de perte, lorsque la carte est retrouvée après son remplacement."
d)dans le paragraphe 1, deuxième alinéa, dans le texte français les mots "de l'occurence" sont remplacés par les mots "de la survenance" ;
e)dans le paragraphe 2, premier alinéa, les mots "jours calendaires" sont remplacés par le mot "jours".
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.