27 AVRIL 2026. - Arrêté royal accordant une subvention de 117.014,00 euros à des projets visant à réduire l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique dans les hôpitaux

Article 1er.Objet de la subvention.

Un montant total de subvention total de 117.014,00 euros est octroyé pour la mise en oeuvre du projet porté par Groupe santé CHC ASBL et ses cosignataires, visés à l'article 2, troisième alinéa, et conformément au vademecum, repris en annexe Ier.

Le projet a pour but d'initier des actions concrètes visant à réduire l'utilisation de produits médicaux à usage unique, dans une démarche globale de durabilité.

Les montants sont accordés conformément au tableau repris en annexe II.

Art. 2.Versements.

L'allocation prévue à l'article 1er est imputée au compte de trésorerie du NEHAP BA 2587023544B8, du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026.

Les versements sont effectués conformément à l'annexe II sur les comptes du porteur du projet et des cosignataires, repris ci-dessous.

Le porteur de projet :

Groupe santé CHC (ASBL)

Adresse : Boulevard Patience & Beaujonc 2, 4000 Liège

IBAN : BE52 7925 8709 7909

BIC : GKCCBEBB

Les cosignataires :

Clinique Notre-Dame de grâce (ASBL)

Adresse : Chaussée de Nivelles 212, 6041 Gosselies

IBAN : BE63 0012 7105 0008

BIC : GEBABEBB

Saint-Luc Bouge (ASBL)

Adresse : Rue Saint-Luc 8, 5004 Bouge

IBAN : BE27 0042 5004 2973

BIC : GEBABEBB

Chu HELORA (ASBL)

Adresse : Boulevard Fulgence Masson 5, 7000 Mons

IBAN : BE72 1950 1450 5216

BIC : CREGBEBB

Hôpitaux iris sud (Association de droit public)

Adresse : Rue Baron Lambert 38, 1040 Etterbeek

IBAN : BE45 0910 1223 7789

BIC : GKCCBEBB

Grand hôpital de Charleroi (ASBL)

Adresse : Rue du Campus - Les Viviers 1, 6060 Gilly

IBAN : BE79 2602 8495 033

BIC : GEBABEBB

Art. 3.Montants.

Les montants la subvention sont repris au tableau budgétaire remis en réponse à l'appel projet, repris en annexe II.

Art. 4.Ventilation annuelle et ventilation entre les signataires des versements.

La période à laquelle la subvention est de trois années de 2026 à 2028

La subvention visée à l'article 1er est versée en trois tranches réparties comme suit :

- une première tranche de trente pourcent sera versée en avril 2026, après la signature du présent arrêté ;

- la seconde tranche de trente pourcent sera versée après la validation par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement du rapport intermédiaire en 2027 ;

- le solde de quarante pourcent sera versé après la validation par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement du rapport final 2028..

Les montants répartis entre les institutions et alloués aux dépenses éligibles visées à l'article 6, conformément au tableau budgétaire repris en annexe II.

Art. 5.Conditions d'octroi de la subvention.

Les bénéficiaires de la subvention respectent les engagements repris in extenso dans le vademecum, et veillent à la mise en oeuvre du projet conformément aux dispositions du vademecum et au projet qu'ils ont déposé, repris en annexe Ier.

Seules les taches exécutées conformément à l'offre déposée et au vademecum sont subventionnées.

Art. 6.Dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles sont :

1. Les frais de personnel tels que rémunérations, les cotisations patronales, autres frais de personnels ;

2. Les frais généraux, à savoir la part des frais liés au fonctionnement général de la structure porteuse du projet tels que les frais de secrétariat, télécommunication, chauffage et entretien des locaux, ou autres frais généraux). Ces frais indirects sont plafonnés à un maximum de dix pourcent du total de la subvention ;

3. Frais de fonctionnement, à savoir la part des frais directement nécessaires à la mise en oeuvre du projet (tels que les frais de formation, de sous-traitance, de fournitures, ou autres frais de fonctionnement en lien avec le projet) ;

4. Dépenses d'investissement, à savoir la part des frais nécessaires à des investissements dans le cadre du projet.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

1. Toute dépense sans lien évident avec le contenu de l'appel à projets ;

2. Les dépenses découlant d'une obligation légale ;

3. Les frais de voyage et de catering.

Art. 7.Rapportage.

§ 1er. Le rapport final, comme les rapports intermédiaires sont conforme aux exigences du vademecum repris en annexe Ier.

§ 2. Le porteur de projet envoie au plus tard le 30 avril 2027 le rapport final des activités ainsi que les pièces justificatives financières à la Direction Générale Environnement, Service Management Office, du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

§ 3. Le porteur de projet envoie au plus tard le 30 avril 2028 le rapport final des activités ainsi que les pièces justificatives financières à la Direction Générale, Environnement service management office, du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

§ 4. Le porteur de projet joint au rapport intermédiaire visé au § 1er et le rapport final visé au § 3 un tableau récapitulatif dépenses admissibles et les pièces justificatives imputées sur la subvention, avec les références aux catégories de dépenses admissibles.

§ 5. Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement met à disposition des modèles de documents destinés aux rapportages et aux récapitulatifs des dépenses et peut mandater un intermédiaire pour assister les bénéficiaires dans le rapportage.

§ 6. Les documents fournis par le bénéficiaire sont conformes aux exigences du vademecum.

Art. 8.Contrôle.

§ 1er. Le bénéficiaire doit :

- respecter intégralement les conditions d'octroi de la subvention; en cas de non-respect, un remboursement total ou partiel peut être exigé ;

- accepter tout contrôle sur pièces et/ou sur place concernant la bonne utilisation de la subvention ;

- informer le public, lors de communications importantes, de l'aide financière obtenue dans le cadre de cette subvention.

§ 2. En cas d'utilisation irrégulière de la subvention, la Direction Générale Environnement, Service Management Office, du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est chargé du recouvrement des montants.

§ 3. En cas de subvention trop perçue, une décision de récupération est communiquée par lettre recommandée.

Après un délai de 30 jours, cette décision devient définitive, sauf si l'institution a transmis des observations. Dans ce cas, la décision définitive est notifiée au plus tard deux mois après la réception des observations.

L'institution rembourse le montant dû dans les trois mois suivant la décision définitive.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 10.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

ANNEXE Ier

VADEMECUM ET PROJET

VADEMECUM

Subventionnement

Taux de financement du projet

Le porteur de projet doit démontrer son implication importante dans le projet, et notamment dans la mise en place de l'encadrement humain et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre du projet (cf Engagements à signer dans le formulaire de candidature).

Un maximum de 80 % des coûts éligibles du projet sera financé par le SPF Santé publique. Le porteur de projet et/ou le partenariat prendront en charge les coûts restants du projet et indiquent comment ils seront financés.

Règles relatives aux aides d'Etat

Tout bénéficiaire de ce subside soumis aux règles européennes applicables aux aides `de minimis' doit respecter ladite réglementation applicable au moment de l'octroi du subside, et verra son subside plafonné en conséquence.

Lors de la demande du subside, vous devez déclarer que l'organisation n'a pas reçu plus de 300 000 € d'aides d'Etat - qui relèvent de la règle de minimis - au cours des 3 dernières années fiscales au moment de l'octroi de la nouvelle aide. Ce seuil a été établi pour éviter les aides d'Etat anticoncurrentielles.

Le régime des aides d'Etat de minimis s'applique à toutes les organisations du partenariat.

Toutes celles-ci doivent clairement indiquer leur statut en matière d'aides d'Etat reçues dans la déclaration annexe au formulaire de candidature.

Critères d'éligibilité

Qui peut soumettre un projet

Les hôpitaux (généraux, psychiatriques et universitaires) agréés par les pouvoirs publics belges.

Les autres types d'organisations peuvent participer en tant que sous-traitants, mais ne sont pas éligibles pour recevoir une partie de la subvention.

* Pour les projets de type 1 : nous encourageons la collaboration avec d'autres partenaires (ex : autres hôpitaux,...);

* Pour les projets de type 2 : le candidat doit s'adjoindre au moins d'un partenaire externe (ex : autre hôpital, autre acteur de la chaîne de valeur,...)

Un hôpital (identifié par son numéro d'agrément) ne peut soumettre qu'une seule candidature comme porteur principal et peut participer à plusieurs dossiers de candidatures comme sous-traitant.

Adéquation du projet avec le périmètre

Les propositions de projet répondent au périmètre (cf. plus haut). Le projet se situe en Belgique et démontre un impact direct dans au moins un hôpital.

Cet impact peut éventuellement être étendu à d'autres services médicaux agréés (comme des maisons de repos) liés à l'hôpital (ou au groupe/réseau hospitalier) à condition que l'hôpital reste le pilote du projet et le lieu principal impacté.

Capacité financière et opérationnelle

L'organisation déclare sur l'honneur dans le formulaire de candidature :

* Disposer d'un numéro de BCE et d'un statut juridique. Pour rappel, les personnes physiques ou les indépendants sont exclus (cf. public cible de l'appel) ;

* Disposer d'une solidité économique et financière suffisante pour mener à bien le déploiement dans des circonstances normales (en termes de financement non subventionné du déploiement) ;

* Etre capable, sur le plan opérationnel, de mettre en oeuvre le projet dans les délais prescrits et disposer de l'expérience et des ressources nécessaires pour le faire.

En cas de recours à des sous-traitants, le candidat indiquera clairement dans sa candidature quelle partie du projet sera sous-traitée ainsi que le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise des sous-traitants en question. Il décrira le type d'arrangement contractuel pour tous les sous-traitants concernés et s'assurera que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup des critères d'exclusion. Le recours à des sous-traitants ne dégage pas le demandeur de sa responsabilité vis-à-vis de l'autorité concédante. Cette dernière ne reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. En tout état de cause, seul le candidat reste responsable vis-à-vis de l'autorité.

Respect des délais et des exigences formelles

* Le projet doit être soumis dans les délais, à savoir le 27 octobre 2025 pour être recevable et mis en oeuvre entre janvier 2026 et février 2028.

* Le formulaire de candidature est signé à l'aide d'une signature électronique qualifiée et légalement valable (par exemple avec e-ID) . La preuve du pouvoir de signature est jointe. Seul un formulaire de candidature comportant une signature électronique qualifiée et légalement valable sera déclaré recevable.

* Le formulaire de candidature doit être rempli complètement et soigneusement. Toute demande de subvention qui ne s'y conformerait pas sera déclarée irrecevable.

* Le formulaire de candidature doit être rempli en français et/ou néerlandais. Dans le cas d'un partenariat, le formulaire (tous comme les rapports intermédiaires et documents de travail produits au cours du projet) peut être rempli dans un mélange des deux langues. Cependant, les documents administratifs formalisant un éventuel subventionnement et le rapport final à remettre au SPF Santé publique seront rédigés dans une seule langue, à savoir celle de l'hôpital porteur de projet.

* Le dossier soumis doit être complet et contenir tous les documents demandés dans l'appel en question. Nous renvoyons également à cet égard à la liste des documents/attestations/annexes demandés (à trouver dans le formulaire de candidature) qui sera utilisée pour une analyse de complétude.

Critères d'exclusion

Général

Les projets suivants ne peuvent être financés :

* Les projets exclus du périmètre (cf. plus haut)

* Les projets qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité

* Dont le soutien demandé dépasse l'enveloppe maximum pour les aides d'Etat;

* Qui ont déjà reçu une subvention pour les mêmes activités.

Aspects financiers et juridiques

Ces dispositions s'appliquent aux autres types d'organisations (hors hôpitaux) impliqués en tant que sous-traitants par l'hôpital coordinateur.

I. Sera exclu du présent appel, le sous-traitant qui a été condamné par une décision judiciaire définitive pour l'un des délits suivants :

1. participation à une organisation criminelle;

2. corruption;

3. fraude;

4. infractions terroristes ou liées à des activités terroristes ou incitation, complicité ou tentative de commettre un tel crime ou délit ;

5. le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;

6. le travail des enfants et les autres formes de traite des êtres humains;

7. l'emploi de ressortissants de pays tiers résidant illégalement dans le pays..

Les exclusions de participation visées aux 1° à 6° s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la date de la condamnation. L'exclusion de participation visée au 7° s'applique pour une période de cinq ans, à compter de la cessation de l'infraction.

II. Sera exclu de la participation, le sous-traitant qui n'a pas rempli ses obligations concernant le paiement de ses dettes fiscales et de ses cotisations sociales. Toutefois, l'accès à la procédure ne sera pas refusé au sous-traitant qui :

1. n'a pas une dette de cotisation supérieure à 3 000 euros ou

2. a obtenu un report de paiement pour cette dette et en respecte strictement les remboursements.

Si le sous-traitant a une dette d'apport supérieure à 3.000 euros, il prouve, sous peine d'exclusion, qu'il détient à l'égard d'une collectivité publique ou d'une entreprise publique une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de toute obligation à l'égard des tiers d'un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.

S'il ressort du certificat détenu par l'administration que le sous-traitant ne remplit pas les conditions relatives à ses obligations fiscales et sociales, il en informe l'entrepreneur. A compter du lendemain de cette notification, le sous-traitant dispose de cinq jours ouvrables pour apporter la preuve de sa régularisation. Cette régularisation ne peut être utilisée qu'une seule fois.Engagement et suivi des projets sélectionnés

Engagement des projets sélectionnés

Les porteurs de projet et partenaires bénéficiant d'un soutien financier s'engagent à :

* Conclure un accord de collaboration (ou protocole) avec le SPF Santé Publique formalisant le règlement de la subvention et les obligations du lauréat et à mettre à jour le formulaire relatif aux aides d'Etat ;Réaliser leur projet au mieux de leurs capacités, tel qu'il est décrit dans le dossier de candidature ;

* Mettre à disposition l'encadrement humain et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du projet ;

* Participer à la communication du SPF sur l'AAP ReSUH ;

* Partager les connaissances sur les apprentissages avec les autres lauréats et le SPF Santé publique (par exemple, lors d'ateliers organisés par le SPF Santé publique) ;

* Informer le SPF Santé publique de toute proposition de modification substantielle du projet, l'administration validant les changements éventuels par rapport au projet initial ;

* Informer de l'avancement du projet, des difficultés rencontrées et de l'évaluation du projet via un formulaire qui sera fourni par l'administration, selon la fréquence demandée (en fonction de la durée du projet) ;

* A la fin du projet : remettre au SPF Santé publique un rapport final (en néerlandais ou français suivant la langue du porteur principal du projet) dont le modèle sera déjà fourni au cours du projet et qui comprendra notamment ces éléments :

o Le déroulement et les résultats des actions menées, les obstacles et les leviers rencontrés lors de la mise en oeuvre du projet ;

o Un état des dépenses réalisées dans le cadre du projet selon un modèle qui sera fourni par l'administration, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage du solde de la subvention. Les dépenses doivent avoir été effectuées par le bénéficiaire pendant la période de subvention (comme stipulé dans le protocole) ;

* Mentionner " Avec le soutien du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement " dans les activités et la communication du projet. Sur toutes les publications, communications et présentations, le logo du SPF Santé publique (qui sera mis à disposition des lauréats après la sélection) doit être clairement visible.

* Respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation sociale, fiscale, environnementale, d'hygiène et de sécurité des soins de santé ainsi que la loi sur les aides d'Etat. A ce titre, aucun paiement ne pourra être effectué au chef de projet et au(x) bénéficiaire(s) s'ils n'ont pas intégralement remboursé les aides incompatibles dont ils ont bénéficié et dont le remboursement a été demandé par la Commission européenne ou les autorités belges.

* Maintenir la qualité et la sécurité des prestations soins pour l'exécution du projet, comme de celles des activités qui le cas échéant en découlent. Par ailleurs, le candidats continue de garantir la continuité du respect de toutes obligations légales, ou contractuelles au cours de l'exécution du projet et des activités qui en découlent. En aucun cas, le SPF santé ne sera tenu responsable d'un manquement à quelques obligations que ce soit et n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités en réponse à cet appel et qui en découleront un fois le projet cloturé. Les candidats garantissent le SPF Santé publique contre toute action en dommages et intérêts par eux ou par des tiers à cet égard.

Ces règles s'appliquent à chaque partenaire du projet.

Suivi des projets sélectionnés

* Suivi par un Comité d'Accompagnement comprenant au moins des représentants de la direction générale Environnement, et la direction générale Soins de Santé, éventuellement d'autres administrations (INAMI, AFMPS, OVAM, SPW,...) et si possible du réseau " Développement Durable " dans les hôpitaux.

* Kick-off avec les coordinateurs des projets sélectionnés afin de partager toutes les informations utiles au bon lancement des projets, de partager les attentes concernant les résultats attendus et d'éclaircir les questions de clarification.

* Suivi constructif des projets sélectionnés et de leur progression, non pas de manière contrôlante, mais avec l'intention de lever ensemble les obstacles et d'aider à mener les projets à bien.

* Rapport de suivi, via un modèle simple fourni, où les coordinateurs de projet peuvent régulièrement mettre à jour le statut du projet, les jalons atteints, les résultats, les éventuels problèmes, etc.

* Evaluation intermédiaire des projets, lors d'une réunion de suivi (en ligne) avec chaque coordinateur de projet pour partager leurs perspectives et expériences et discuter également des solutions possibles aux problèmes signalés.

* Rapport final et réunion de clôture avec chacun des coordinateurs de projet pour discuter des résultats finaux du projet et identifier les facteurs de succès et les éventuels obstacles à la réussite du projet.

* Apprentissage entre pairs et échanges réguliers encouragés entre les coordinateurs et autres partenaires des projets. Plus de collaboration et de partage des connaissances entre les différents projets peut conduire à des synergies et à des résultats renforcés.

* Diffusion des apprentissages capturés tout au long de la duzrée des projets, via un canevas standard, en tenant compte des informations intéressantes pour le secteur, telles que l'approche, les résultats, les apprentissages et la reproductibilité du projet. Cela permet de partager largement les connaissances et expériences acquises dans les projets subventionnés.

* Journée d'étude et/ou session de partage avec le secteur incluant la présentation du rapport final, des témoignages des coordinateurs de projet et des recommandations pour le secteur et toutes les parties prenantes pertinentes.

PROJET

Vu pour être annexé à l'arrête royal du 27 avril 2026 accordant une subvention de 117.014,00 euros à des projets visant à réduire l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique dans les hôpitaux,

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

J.-L. CRUCKE

Art. N2.Annexe 2.

ANNEXE II

TABLEAU

TOTAL PAR POSTE

VENTILATION ANNUELLE ET VENTILATION ENTRE LES PORTEURS

Vu pour être annexé à l'arrête royal du 27 avril 2026 accordant une subvention de 117.014,00 euros à des projets visant à réduire l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique dans les hôpitaux,

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

J.-L. CRUCKE