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Lex Iterata
Texte 2026003794
25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-6-2026
Numéro
2026003794
Page
29536
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-05-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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