Lex Iterata

Texte 2026003789

15 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres dans l'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-5-2026
Numéro
2026003789
Page
29406
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-05-15/03
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 17, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance, le Gouvernement autorise, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l'organisation ou l'admission aux subventions des options de base groupées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2026.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres dans l'enseignement secondaire ordinaire

Annexe : Autorisations de création

Offre Numéro FASE école Numéro FASE implantation Ecole Code postal Commune Zone d'enseignement Caractère Réseau d'enseignement Année d'étude Code option Intitulé option Proposition de décision
1 33 51 Athénée Royal Léonardo Da Vinci 1070 Anderlecht 1 Non confessionnel WBE 1 DQ 4 P 2902 Conducteur poids lourd Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
2 1781 3547 Institut Don Bosco 4500 Huy 3 Confessionnel SEGEC 1 DQ 4 P 3230 Couvreur-Etancheur Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
1781 10476 Institut Don Bosco 4500 Huy 3 Confessionnel SEGEC R DQ 4 P 3230 Couvreur-Etancheur Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
3 2974 5910 Ecole professionnelle 5002 Namur 6 Confessionnel SEGEC 1 DQ 4 P 3521 Carreleur-Chapiste Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
2974 5911 Ecole professionnelle 5002 Namur 6 Confessionnel SEGEC R DQ 4 P 3521 Carreleur-Chapiste Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
4 2467 4966 Institut Technique de la Communauté Française Etienne Lenoir 6700 Arlon 7 Non confessionnel WBE 1 DQ 4 TQ 2333 Technicien systèmes d'usinage Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
5 779 1389 Institut Technique Libre 7800 Ath 8 Confessionnel SEGEC 1 DQ 4 P 2418 Conducteur de ligne de production en industrie alimentaire Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.
6 95333 6438 Institut Sainte-Marie 6140 Fontaine-l'Evêque 10 Confessionnel SEGEC 1 DQ 4 P 2418 Conducteur de ligne de production en industrie alimentaire Considérant le respect des critères de recevabilité de l'offre, la création de l'option est autorisée dans l'implantation visée.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres dans l'enseignement secondaire ordinaire.

Bruxelles, le 15 mai 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY