12 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions "service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-6-2026
- Numéro
- 2026003762
- Page
- 30936
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-05-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2026
- Texte modifié
- 2003022100
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1, alinéa 3, d) de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions "service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004, est complété comme suit :
" - AZ Sint-Lucas à Brugge ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2026.
