Article 1er.Dans l'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox, le premier mot est remplacé par les mots " Lorsqu'il s'agit d'un message dont la réception crée des effets juridiques, les " et les mots " à la demande des utilisateurs expéditeurs visés à l'article 2, 1°, a à i, k et l, de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox " sont insérés entre le mot " envoient " et les mots " au moins endéans un mois ".
Art. 2.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox, " 1er janvier 2025 " est remplacé par " 1er juin 2026 ".
Art. 3.Le chapitre 1er de l'arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre en vigueur le 1er juin 2026.
Art. 4.La ministre qui a le Numérique dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.