Lex Iterata

Texte 2026003712

24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne la prolongation du deuxième projet-pilote

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-5-2026
Numéro
2026003712
Page
27793
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-24/18
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2026
Texte modifié
2018010905
belgiquelex

Article 1er.A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2023 et l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, la date " 30 juin 2026 " est remplacée par la date " 30 juin 2027 " ;

l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 2.Le ministre flamand qui a la mobilité et le transport routiers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.